FRAIS D’INSCRIPTION DE SCOLARITÉ

POLITIQUE DE REMBOURSEMENT PARTIEL DES FRAIS D’INSCRIPTION DE SCOLARITÉ

La municipalité souhaite valoriser la poursuite des études postsecondaires dans la MRC du Granit par les étudiants de Frontenac. Par conséquent, la municipalité souhaite offrir un remboursement partiel des frais d’inscription de scolarité.

 

La politique sera rétroactive au 1er janvier 2025 à la suite de l’entrée en vigueur du présent règlement.

 

La période de référence pour l’application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Les demandes de remboursement doivent être faites entre le 1er octobre et le 30 novembre de l’année en cours.

 

Pour être admissible, la demande doit respecter les critères suivants:

  • Le demandeur doit avoir sa résidence principale sur le territoire de la Municipalité de Frontenac (permis de conduire, facture de cellulaire, etc.);
  • Le demandeur doit fréquenter l’un des trois établissements suivants :
    • Cégep Beauce-Appalaches (campus Lac-Mégantic)
    • Maison familiale rurale du Granit (MFR)
    • Centre de formation professionnelle Le Granit
  • L’étudiant doit être âgé de moins de 25 ans.

 

Vous pouvez consulter l’intégralité du règlement en cliquant ici.

FRAIS ADMISSIBLES

 Seuls les frais d’inscription de scolarité sont admissibles à un remboursement partiel.

 

FRAIS NON ADMISSIBLES

Conséquemment, les frais suivants ne sont pas admissibles à un remboursement :

  • Les frais d’achat de matériel, de vêtement et d’équipement;
  • Les dépôts pour du matériel;
  • Les frais de photocopies;
  • Les taxes de vente;

 

MONTANT MAXIMUM DU REMBOURSEMENT ET AUTRES CONDITIONS

Le remboursement accordé est d’un maximum de 150$. Si les frais d’inscription de scolarité sont moindres que 150 $, la Municipalité de Frontenac remboursera seulement le montant des frais d’inscription de scolarité.

 

PROCÉDURE

Tout citoyen qui souhaite obtenir un remboursement partiel des frais d’inscription de scolarité doit remplir le formulaire à cet effet disponible sur notre site internet et l’acheminer au bureau municipal au plus tard le 30 novembre de l’année en cours avec les documents énumérés ci-dessous selon l’établissement :

  • Cégep Beauce-Appalaches (campus Lac-Mégantic)
    • Preuve de fréquentation scolaire
      • Ce document se retrouve sur Omnivox à partir du début du mois d’octobre.
    • Relevé de transaction du paiement des frais de scolarité
      • Ce document se retrouve sur Omnivox dans l’onglet « Centre de paiement ».
    • Preuve de résidence principale (permis de conduire, facture de cellulaire, etc.)

 

  • Maison familiale rurale du Granit (MFR)
    • Facture détaillée des frais de scolarité
    • Preuve de paiement
    • Preuve de résidence principale (permis de conduire, facture de cellulaire, etc.)

 

  • Centre de formation professionnelle Le Granit
    • Facture détaillée des frais de scolarité
    • Preuve de paiement
    • Preuve de résidence principale (permis de conduire, facture de cellulaire, etc.)

 

*Ce remboursement est applicable une fois par année et vous pouvez en faire la demande à la session d’automne seulement.

  

OBLIGATION DU CITOYEN

Toute personne bénéficiant du remboursement partiel des frais d’inscription de scolarité s’engage à aviser la municipalité du retrait ou de l’annulation de son inscription pour laquelle elle a reçu un remboursement sans quoi, toute prochaine demande pourrait se voir refusée.

 

La Municipalité se réserve le droit de réclamer le montant du remboursement des frais d’inscription de scolarité octroyés à une personne qui cesse l’activité en question ou qui est incapable d’y participer et qui n’aurait pas préalablement avisé la Municipalité.

 

REMISE DU REMBOURSEMENT

Le remboursement se fait par chèque au nom du demandeur dans un délai de 30 à 60 jours suivants le dépôt de la demande de remboursement.

La municipalité se réserve le droit de refuser toute demande non conforme avec la présente politique.