ÉVALUATION FONCIÈRE

La Municipalité de Frontenac a délégué sa compétence en matière d’évaluation à la MRC du Granit qui a le mandat, conformément à la Loi sur la fiscalité municipale du Québec, d’assurer la confection et la tenue à jour des rôles d’évaluation foncière. Les rôles d’évaluation sont confectionnés tous les trois (3) ans. De plus, le service d’évaluation de la MRC doit, conformément à l’article 36.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, procéder à l’inventaire des bâtiments au minimum une fois tous les neuf (9) ans.

RÔLE D’ÉVALUATION

Afin d’obtenir des informations sur le rôle d’évaluation, veuillez communiquer avec le bureau municipal au 819-583-3295.

DEMANDE DE RÉVISION

Une demande de révision peut être effectuée lors de la première année d’entrée en vigueur d’un rôle d’évaluation ou à la suite de l’émission d’un certificat de modification résultant d’une nouvelle construction ou d’une rénovation.

Cependant, il importe de respecter les délais suivants :

Émission du rôle Délai à respecter
Dépôt du rôle de la 1ière année 1er mai suivant le dépôt du rôle
Pour un avis de modification Délai de 60 jours de la date de réception de l’avis

Un formulaire de demande de révision est disponible à la MRC du Granit ou sur le site internet de la MRC du Granit.

Pour connaître les coûts qui s’appliquent à la demande de révision, vous devez contacter la MRC du Granit au 819-583-0181.

TAXES

Les comptes de taxes sont payables en trois versements (compte égal ou supérieur à 300$)

1er versement : 1er avril

2ième versement : 1er juillet

3ième versement : 1er octobre

Nous désirons vous rappeler que vous pouvez faire le paiement de vos taxes municipales en utilisant l’un des services suivants:

  • Accès D Internet
  • Accès D Affaires
  • Accès D téléphone
  • Guichet automatique
  • Par la poste
  • En personne au bureau par chèque ou en argent

Il est important d’utiliser le NUMÉRO DE CLIENT apparaissant sur le coupon de remise pour identifier à quel compte le paiement doit être fait.  Pour ceux qui possèdent plus d’un compte de taxes, il vous faut créer autant de dossiers différents que vous possédez de comptes de taxes et ce afin que le paiement soit appliqué au bon compte.

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