Plainte
Le Conseil municipal a adopté une résolution à l’effet que toute plainte formulée par un citoyen doit être faite par écrit. Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable, doit être écrite et signée par le plaignant.
Les citoyens qui désirent adresser une plainte à la Municipalité de Frontenac doivent le faire par écrit, soit par lettre, soit en remplissant le formulaire de plainte prévu à cet effet, aussi disponible au bureau municipal, s’identifier, signer le document et le faire parvenir à l’adresse suivante:
2430 rue St-Jean, Frontenac, Québec G6B 2S1
Courriel: adm@municipalitefrontenac.qc.ca
Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport
Le Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS) est un ombudsman qui a pour mission de veiller à l’intégrité physique et psychologique des personnes dans le cadre de la pratique d’un loisir ou d’un sport, partout au Québec. Il intervient à la suite de plaintes ou de signalements. Il peut également agir de sa propre initiative lorsqu’il reçoit des renseignements laissant croire à un manquement.
Pour connaitre le rôle du PILS, consultez la page internet dédiée ici.
Pour visualiser l’image synthèse, consultez le document ici.
Advenant une problématique quant à l’intégrité physique et psychologique des personnes lorsqu’elles pratiquent un loisir ou un sport., il est possible de dénoncer une situation au Protecteur de l’intégrité en loisir et en sport (PILS).
Le mot « intégrité » concerne le respect et la protection de l’état physique et psychologique d’une personne. L’objectif est notamment d’assurer sa sécurité, son bien-être et son développement dans les activités de loisir ou de sport.
Pour connaitre les situations concernées, consultez la page internet dédiée ici.
Pour dénoncer, cliquez sur le bouton ci-dessous.
