Avis publics

Vous pouvez maintenant consulter les avis publics de la MRC du Granit.

 

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal et qui sont, tel que prescrit par la loi, affichés sur les babillards de l’hôtel de ville et de l’Église St-Jean-Vianney.

Les dates de parution officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable. La publication des avis publics sur le site internet de la municipalité étant légalement facultative, les éléments affichés ici n’ont pas de valeur légale.

Avis public pour le modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal.

Avis public pour le « SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 453-2020, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 243-90 AFIN DE CRÉER LA ZONE RU-8 ET D’Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET DE BATEAUX ».

Avis public pour deux demandes de dérogation mineure.

Avis public pour une demande de dérogation mineure.

Avis public pour le « RÈGLEMENT 453-2020, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 243-90 AFIN DE CRÉER LA ZONE RU-8 ET D’Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET DE BATEAUX ».

Avis public pour une demande de dérogation mineure.

Avis public pour le dépôt des états financiers 2019 de la municipalité.

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO 450-2019 MODIFIANT LE RÈGLEMENT de Zonage no 243-90 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE MIXTE, MODIFIER LES MARGES DE RECUL AVANT DE LA ZONE R-12 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES DANS LES ZONES R-12 ET R-13 »

Avis public concernant l’adoption du règlement 450-2019.

Avis public pour l’entrée en vigueur du  « RÈGLEMENT NO. 443-2019 CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LA DISPOSITION DES ORDURES »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO. 442-2019 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE »

Avis public pour le « Règlement no 441-2019 concernant la rémunération des élus »

Avis public pour l’adoption du « glement no 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT No 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».

Avis public pour l’entrée en vigueur du « Règlement no. 433-2017 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’inclure les dispositions du schéma d’aménagement relatives aux équivalences de densité. »

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