Avis publics
Vous pouvez maintenant consulter les avis publics de la MRC du Granit.
Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal et qui sont, tel que prescrit par la loi, affichés sur les babillards de l’hôtel de ville et de l’Église St-Jean-Vianney.
Les dates de parution officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable. La publication des avis publics sur le site internet de la municipalité étant légalement facultative, les éléments affichés ici n’ont pas de valeur légale.
2024
Avis public concernant l’établissement du calendrier 2025 des séances du conseil municipal de Frontenac
Avis public pour l’adoption des prévisions budgétaires 2025 et du programme triennal d’immobilisation pour les années 2024, 2025, 2026.
Avis public concernant le Règlement no. 491-2024 décrétant une dépense de 270 000 $ et un emprunt de 250 000 $ pour l’acquisition du lot 4 972 893 pour la création d’un nouveau développement résidentiel et abrogation du règlement no. 485-2024.
Avis public concernant le Règlement no. 488-2024 décrétant une dépense de 1 142 420 $ et un emprunt de 1 142 420 $ pour la réalisation des travaux de réfection du barrage du lac Aux Araignées et abrogation du règlement no. 461-2021 décrétant un emprunt de 425 000 $ pour le paiement d’une partie des travaux de réfection du barrage du lac Aux Araignées (X0002483)
Avis public concernant l’entrée en vigueur du Règlement no. 487-2024 remplaçant le Règlement no. 483-2024 et édictant la politique de remboursement d’une partie des frais de non-résidents pour les activités de loisirs au Centre sportif Mégantic et au Centre de ski Mégantic.
Avis public concernant l’entrée en vigueur du Règlement no. 486-2024 remplaçant le Règlement no. 479-2024 et édictant la politique de remboursement d’une partie des frais pour la disposition des matériaux secs.
Avis public concernant le règlement no. 485-2024 décrétant l’acquisition du lot 4 972 893 pour la création d’un nouveau développement résidentiel et autorisant l’emprunt pour acquitter les coûts d’acquisition.
Avis public concernant l’entrée en vigueur du Règlement no. 482-2024 décrétant la réalisation de plans, devis et surveillance du chantier relatifs à la réfection du barrage du lac aux araignées, autorisant un emprunt au fonds général pour assumer le coût de ces travaux et imposant une compensation aux fins de pourvoir au remboursement de l’emprunt.
Avis public concernant le rapport financier 2023.
Avis public concernant le dépôt du rôle général de perception.
2023
Avis public concernant le règlement no. 471-2023 relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils sur le territoire de la municipalité de Frontenac.
Avis public concernant la demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement intitulé « Projet de règlement no 472-2023 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’apporter des modifications aux zones M-5, R-12 et R-13. »
Avis public concernant le règlement No 469-2023 relatif à la démolition d’immeubles entré en vigueur le 2 juin 2023.
Avis public concernant l’adoption du « Projet de règlement no 472-2023 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’apporter des modifications aux zones M-5, R-12 et R-13. »
Avis public pour trois demandes de dérogation mineure.
2022
Avis public concernant le dépôt des états financiers 2022.
Avis public concernant l’adoption du « Règlement no 462-2022 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’autoriser le multilogement sur les lots 4 973 076 et 4 973 759 »
Avis public concernant la demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement intitulé : « Règlement no. 466-2022 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’autoriser le multilogement sur les lots 4 973 076 et 4 973 759 »
Avis public pour l’adoption du « Règlement no. 465-2022 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes »
Avis public concernant l’adoption du 1er projet du « RÈGLEMENT NO. 466-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN d’AUTORISER LE MULTILOGEMENT SUR LES LOTS 4 973 076 ET 4 973 759. »
Avis public concernant l’adoption du règlement sur le Code d’éthique des employés municipaux.
2021
Avis public concernant le dépôt des états financiers 2021.
Avis public concernant le dépôt du rôle de perception 2022.
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le « RÈGLEMENT Nº 461-2021 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 425 000$ POUR LE PAIEMENT D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BARRAGE DU LAC AUX ARAIGNÉES ».
Avis public pour l’adoption du «RÈGLEMENT NO. 463-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ».
Avis public pour les personnes habiles à voter sur le « RÈGLEMENT Nº 461-2021 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 425 000$ POUR LE PAIEMENT D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BARRAGE DU LAC AUX ARAIGNÉES ».
Avis public pour l’adoption du budget 2022.
Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le « RÈGLEMENT NUMÉRO 457-2021 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 360 000$ ET UN EMPRUNT DE 210 000$ POUR L’ACHAT D’UN CAMION 10 ROUES 6×6 2022 AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUF »
Avis public pour les personnes habiles à voter sur le « RÈGLEMENT NUMÉRO 457-2021 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 360 000$ ET UN EMPRUNT DE 210 000$ POUR L’ACHAT D’UN CAMION 10 ROUES 6×6 2022 AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUF »
Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NUMÉRO 456-2021 POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 399-2012 PORTANT SUR LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX »
Avis public séance extraordinaire du conseil le 6 avril 2021.
2020
Avis public concernant le dépôt des états financiers 2020.
Avis public concernant le dépôt du rôle de perception 2021.
Avis public pour l’adoption du « Règlement numéro 454-2021 relatif à l’obligation d’installer DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU »
Avis public pour l’adoption du budget 2021.
Avis public pour le modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal.
Avis public pour le « SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 453-2020, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 243-90 AFIN DE CRÉER LA ZONE RU-8 ET D’Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET DE BATEAUX ».
Avis public pour deux demandes de dérogation mineure.
Avis public pour une demande de dérogation mineure.
Avis public pour le « RÈGLEMENT 453-2020, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 243-90 AFIN DE CRÉER LA ZONE RU-8 ET D’Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET DE BATEAUX ».
Avis public pour une demande de dérogation mineure.
2019
Avis public pour le dépôt des états financiers 2019 de la municipalité.
Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO 450-2019 MODIFIANT LE RÈGLEMENT de Zonage no 243-90 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE MIXTE, MODIFIER LES MARGES DE RECUL AVANT DE LA ZONE R-12 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES DANS LES ZONES R-12 ET R-13 »
Avis public concernant l’adoption du règlement 450-2019.
Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO. 443-2019 CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LA DISPOSITION DES ORDURES »
Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO. 442-2019 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE »
Avis public pour le « Règlement no 441-2019 concernant la rémunération des élus »
2018
Avis public pour l’adoption du « Règlement no 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics »
2017
Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT No 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».
Avis public pour l’entrée en vigueur du « Règlement no. 433-2017 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’inclure les dispositions du schéma d’aménagement relatives aux équivalences de densité. »