Avis publics

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal et qui sont, tel que prescrit par la loi, affichés sur les babillards de l’hôtel de ville et de l’Église St-Jean-Vianney.

Les dates de parution officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable. La publication des avis publics sur le site internet de la municipalité étant légalement facultative, les éléments affichés ici n’ont pas de valeur légale.

Avis public concernant la demande d’approbation référendaire du « Règlement nº 437-2018 décrétant un emprunt de 95 000$ pour le paiement d’une quote-part pour l’achat d’un camion autopompe-citerne avec équipement pour le service de sécurité incendie par la ville de Lac-Mégantic »

Avis public concernant des demandes de dérogation mineure.

Avis public « Règlement no. 439-2018 relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés municipaux ».

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT No 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».

Avis public, séances du conseil 2018.

Avis public concernant la demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement intitulé : « PROJET DE RÈGLEMENT NO 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE  ZONAGE  NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».

Avis public concernant la demande de dérogation mineure de M. René Rhéaume et Mme Nicole Patry.

Avis public  concernant l’assemblée publique de consultation sur le projet de règlement intitulé : « PROJET DE RÈGLEMENT NO 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE  ZONAGE  NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».

Avis public pour l’entrée en vigueur du « Règlement no. 433-2017 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’inclure les dispositions du schéma d’aménagement relatives aux équivalences de densité. »

Avis public, séances du conseil 2017.

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