Avis publics

Vous pouvez maintenant consulter les avis publics de la MRC du Granit.

 

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal et qui sont, tel que prescrit par la loi, affichés sur les babillards de l’hôtel de ville et de l’Église St-Jean-Vianney.

Les dates de parution officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable. La publication des avis publics sur le site internet de la municipalité étant légalement facultative, les éléments affichés ici n’ont pas de valeur légale.

Avis public concernant l’adoption du « Règlement no 462-2022 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’autoriser le multilogement sur les lots  4 973 076 et 4 973 759 »

Avis public concernant la demande d’approbation référendaire concernant le second projet de règlement intitulé :  « Règlement no. 466-2022 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’autoriser le multilogement sur les lots 4 973 076 et 4 973 759 »

Avis public pour l’adoption du « Règlement no. 465-2022 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes »

Avis public concernant l’adoption du 1er projet du « RÈGLEMENT NO. 466-2022 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN d’AUTORISER LE MULTILOGEMENT SUR LES LOTS 4 973 076 ET 4 973 759. »

Avis public concernant l’adoption du règlement sur le Code d’éthique des employés municipaux.

Avis public concernant le dépôt des états financiers 2021.

Avis public concernant le dépôt du rôle de perception 2022.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le « RÈGLEMENT Nº 461-2021 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 425 000$ POUR LE PAIEMENT D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BARRAGE DU LAC AUX ARAIGNÉES ».

Avis public pour l’adoption du «RÈGLEMENT NO. 463-2022 ÉDICTANT LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS·ES MUNICIPAUX ».

Avis public pour les personnes habiles à voter sur le « RÈGLEMENT Nº 461-2021 DÉCRÉTANT UN EMPRUNT DE 425 000$ POUR LE PAIEMENT D’UNE PARTIE DES TRAVAUX DE RÉFECTION DU BARRAGE DU LAC AUX ARAIGNÉES ».

Avis public pour l’adoption du budget 2022.

Certificat relatif au déroulement de la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le « RÈGLEMENT NUMÉRO 457-2021 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 360 000$ ET UN EMPRUNT DE 210 000$ POUR L’ACHAT D’UN CAMION 10 ROUES 6×6 2022 AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUF »

Avis public pour les personnes habiles à voter sur le « RÈGLEMENT NUMÉRO 457-2021 DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE DE 360 000$ ET UN EMPRUNT DE 210 000$ POUR L’ACHAT D’UN CAMION 10 ROUES 6×6 2022 AVEC ÉQUIPEMENTS DE DÉNEIGEMENT NEUF »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NUMÉRO 456-2021 POUR MODIFIER LE RÈGLEMENT 399-2012 PORTANT  SUR LA GARDE ET LE CONTRÔLE DES ANIMAUX »

Avis public séance extraordinaire du conseil le 6 avril 2021.

Avis public concernant le dépôt des états financiers 2020.

Avis public concernant le dépôt du rôle de perception 2021.

Avis public pour l’adoption du « Règlement numéro 454-2021 relatif à l’obligation d’installer DES PROTECTIONS CONTRE LES DÉGÂTS D’EAU »

Avis public pour l’adoption du budget 2021.

Avis public pour le modification au calendrier des séances ordinaires du conseil municipal.

Avis public pour le « SECOND PROJET DE RÈGLEMENT 453-2020, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 243-90 AFIN DE CRÉER LA ZONE RU-8 ET D’Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET DE BATEAUX ».

Avis public pour deux demandes de dérogation mineure.

Avis public pour une demande de dérogation mineure.

Avis public pour le « RÈGLEMENT 453-2020, MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO. 243-90 AFIN DE CRÉER LA ZONE RU-8 ET D’Y AUTORISER L’ENTREPOSAGE DE VÉHICULES RÉCRÉATIFS ET DE BATEAUX ».

Avis public pour une demande de dérogation mineure.

Avis public pour le dépôt des états financiers 2019 de la municipalité.

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO 450-2019 MODIFIANT LE RÈGLEMENT de Zonage no 243-90 AFIN DE CRÉER UNE NOUVELLE ZONE MIXTE, MODIFIER LES MARGES DE RECUL AVANT DE LA ZONE R-12 ET MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX BÂTIMENTS ACCESSOIRES DANS LES ZONES R-12 ET R-13 »

Avis public concernant l’adoption du règlement 450-2019.

Avis public pour l’entrée en vigueur du  « RÈGLEMENT NO. 443-2019 CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LA DISPOSITION DES ORDURES »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO. 442-2019 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE »

Avis public pour le « Règlement no 441-2019 concernant la rémunération des élus »

Avis public pour l’adoption du « glement no 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT No 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».

Avis public pour l’entrée en vigueur du « Règlement no. 433-2017 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’inclure les dispositions du schéma d’aménagement relatives aux équivalences de densité. »