Avis publics

Vous pouvez maintenant consulter les avis publics de la MRC du Granit.

 

Cette page réunit les avis publics diffusés par le conseil municipal et qui sont, tel que prescrit par la loi, affichés sur les babillards de l’hôtel de ville et de l’Église St-Jean-Vianney.

Les dates de parution officielles des avis publics sont celles inscrites sur le document téléchargeable. La publication des avis publics sur le site internet de la municipalité étant légalement facultative, les éléments affichés ici n’ont pas de valeur légale.

Avis public concernant la demande de dérogation mineure de M. Martin Prince et Mme Véronique Jobin.

Avis public pour l’entrée en vigueur du  « RÈGLEMENT NO. 443-2019 CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LA DISPOSITION DES ORDURES »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT NO. 442-2019 CONCERNANT LA GESTION CONTRACTUELLE »

Avis public pour le « Règlement no 441-2019 concernant la rémunération des élus »

Avis public pour l’adoption du « glement no 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics »

Avis public pour l’entrée en vigueur du « RÈGLEMENT No 434-2017 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO 243-90 AFIN DE BONIFIER LA RÉGLEMENTATION ».

Avis public pour l’entrée en vigueur du « Règlement no. 433-2017 modifiant le règlement de zonage no 243-90 afin d’inclure les dispositions du schéma d’aménagement relatives aux équivalences de densité. »

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