RÈGLEMENTS MUNICIPAUX
Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité. Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale et peut être consultée sur place.

Règlement 376-2008 concernant l’entretien des chemins l’hiver
Règlement 377-2008 régissant la période de questions aux assemblées du conseil
Règlement 399-2012 sur la garde et le contrôle des animaux
Règlement no. 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics
Règlement no. 441-2019 concernant la rémunération des élus
Règlement no. 445-2019 sur les systèmes d’alarme
Règlement no. 446-2019 relatif à la circulation
Règlement no. 447-2019 sur les nuisances
Règlement no. 448-2019 concernant le bon ordre et la paix publique
Règlement no. 449-2019 relatif au stationnement
Règlement no. 458-2021 concernant la gestion contractuelle.
Règlement no. 460-2021 sur l’utilisation de l’eau potable.
Règlement no. 462-2022 concernant la cueillette et la disposition des ordures.
Règlement no. 463-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux.
VOUS DÉSIREZ FAIRE UNE PLAINTE!
Le Conseil municipal a adopté une résolution à l’effet que toute plainte formulée par un citoyen doit être faite par écrit. Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable, doit être écrite et signée par le plaignant.
Les citoyens qui désirent adresser une plainte à la Municipalité de Frontenac doivent le faire par écrit, soit par lettre, soit en remplissant le formulaire de plainte prévu à cet effet, aussi disponible au bureau municipal, s’identifier, signer le document et le faire parvenir à l’adresse suivante:
Municipalité de Frontenac
2430 rue St-Jean, Frontenac, Québec G6B 2S1
Télécopieur: 819-583-0855
Courriel: adm@municipalitefrontenac.qc.ca