Règlements municipaux

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale et peut être consultée sur place.

Règlement 375-2008 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 242-90 afin de modifier les tarifs des permis et certificats

Règlement 376-2008 concernant l’entretien des chemins l’hiver

Règlement 377-2008 régissant la période de questions aux assemblées du conseil

Règlement 378-2008 remplaçant le règlement no. 316-99 sur le colportage, afin d’interdire le colportage sur le territoire de la Municipalité de Frontenac

Règlement 399-2012 sur la garde et le contrôle des animaux

Règlement no. 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics

Règlement no. 441-2019 concernant la rémunération des élus

Règlement no. 445-2019 sur les systèmes d’alarme

Règlement no. 446-2019 relatif à la circulation

Règlement no. 447-2019 sur les nuisances

Règlement no. 448-2019 concernant le bon ordre et la paix publique

Règlement no. 449-2019 relatif au stationnement

Règlement numéro 456-2021 pour modifier le règlement 399-2012 portant sur la garde et le contrôle des animaux.

Règlement numéro 457-2021 décrétant une dépense de 360 000$ et un emprunt de 210 000$ pour l’achat d’un camion 10 roues 6×6 2022 avec équipements de déneigement neuf.

Règlement no. 458-2021 concernant la gestion contractuelle.

Règlement no. 460-2021 sur l’utilisation de l’eau potable.

Règlement no. 461-2021 décrétant un emprunt de 425 000$ pour le paiement d’une partie des travaux de réfection du barrage du lac aux araignées. 

Règlement no. 462-2022 concernant la cueillette et la disposition des ordures.

Règlement no. 463-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux.

Règlement no. 464-2022 édictant le code D’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Frontenac.

Règlement no. 465-2022 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes.

Le Conseil municipal a adopté une résolution à l’effet que toute plainte formulée par un citoyen doit être faite par écrit.  Il est cependant important de noter qu’une plainte, pour qu’elle soit considérée valable, doit être écrite et signée par le plaignant.

Les citoyens qui désirent adresser une plainte à la Municipalité de Frontenac doivent le faire par écrit, soit par lettre, soit en remplissant le formulaire de plainte prévu à cet effet, aussi disponible au bureau municipal, s’identifier, signer le document et le faire parvenir à l’adresse suivante:

Municipalité de Frontenac

2430 rue St-Jean, Frontenac, Québec G6B 2S1

Télécopieur: 819-583-0855

Courriel: adm@municipalitefrontenac.qc.ca