Centre sportif Mégantic et centre de ski Mégantic

PROGRAMME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE NON-RÉSIDENTS POUR LES ACTIVITÉS DE LOISIRS

Les activités de loisirs au CSM et au centre de ski Mégantic

La Municipalité souhaite favoriser la participation à diverses activités sportives ou récréatives afin d’améliorer le bien-être et la santé des citoyens de la municipalité et de favoriser de saines habitudes de vie.

 

Par conséquent, la Municipalité souhaite offrir un remboursement d’une partie des frais d’inscription à des activités sportives ou récréatives offertes au Centre sportif Mégantic et au Centre de ski Mégantic qui ne sont pas déjà offertes sur son territoire et qui impliquent le paiement de frais additionnels lors de l’inscription pour les participants non-résidents.

 

La politique entre en vigueur le 1er mai 2024.

 

La période de référence pour l’application de cette politique est du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

 

Pour être admissible, la demande doit respecter les critères suivants:

  • Le demandeur doit avoir sa résidence principale sur le territoire de la Municipalité de Frontenac;
  • L’activité ne doit pas être offerte au sein de la Municipalité ou par l’un de ses organismes reconnus;
  • L’activité doit être offerte au Centre sportif Mégantic ou au Centre de ski Mégantic;

 

Vous pouvez consulter l’intégralité du règlement en cliquant ici.

DEUX FONCTIONNEMENTS DISPONIBLES

 

5.1 AVEC le formulaire d’attestation résident

Tout citoyen qui souhaite participer à des activités au Centre sportif Mégantic et au Centre de ski Mégantic pourra se procurer un formulaire d’attestation avant de procéder aux inscriptions. De cette manière, les frais additionnels imposés pour les non-résidents (excluant la carte d’accès loisirs) seront chargés directement à la Municipalité de Frontenac au lieu d’être payés par le citoyen et remboursés par la suite.

5.2 Programme de remboursement SANS le formulaire d’attestation résident

Dans le cas où le résident n’utilise pas le « formulaire d’attestation résident », seuls les frais additionnels imposés (excluant la carte d’accès loisirs et les taxes de vente) pour les non-résidents sont admissibles à un remboursement partiel. Le montant admissible aux remboursements est d’un montant égal à la différence entre le montant imposé par l’organisme aux résidents de la ville de Lac-Mégantic où est offerte l’activité, et le montant imposé aux résidents ou propriétaires de la municipalité. Il pourra demander un remboursement directement à la Municipalité de Frontenac

FRAIS NON ADMISSIBLES

 

6.1 Frais non admissibles AVEC le formulaire d’attestation résident

Les frais suivants ne sont pas admissibles à un remboursement :

  • Les frais d’achat de matériel, de vêtement et d’équipement;
  • Les frais de déplacement et de repas;
  • Les frais supplémentaires pour les compétitions, les tournois;
  • Les programmes sports-études et autres programmes scolaires;
  • Les inscriptions à des camps de jour, camps sportifs, spécialisés ou thématiques.
  • Les locations d’espaces (local, terrain, aréna, etc.) dans le Centre sportif Mégantic et Centre de ski Mégantic
  • La carte d’accès loisirs

 

6.2 Frais non admissibles SANS le formulaire d’attestation résident

Les frais suivants ne sont pas admissibles à un remboursement :

  • Les frais d’achat de matériel, de vêtement et d’équipement;
  • Les frais de déplacement et de repas;
  • Les frais supplémentaires pour les compétitions, les tournois;
  • Les programmes sports-études et autres programmes scolaires;
  • Les inscriptions à des camps de jour, camps sportifs, spécialisés ou thématiques.
  • Les locations d’espaces (local, terrain, aréna, etc.) dans le Centre sportif Mégantic et Centre de ski Mégantic
  • Les taxes de vente
  • La carte d’accès loisirs

 

PROCÉDURE

 

7.1 Procédure AVEC le formulaire d’attestation résident

 Tout citoyen, qui désire s’inscrire aux activités au Centre sportif Mégantic et au Centre de ski Mégantic et qui souhaite que les frais additionnels de non-résidents soient facturés directement à la Municipalité de Frontenac, devra se procurer le formulaire d’attestation résident au bureau municipal AVANT de procéder aux inscriptions.

 

Sur présentation de ce formulaire (à l’accueil du Centre sportif Mégantic ou à l’accueil du Centre de ski Mégantic) lors de chacune de vos inscriptions à une activité, les frais de non-résidents seront facturés à la municipalité.

 

Ce formulaire est valide pour 1 an.

 

7.2 Procédure SANS le formulaire d’attestation résident

Tout citoyen qui souhaite obtenir un remboursement partiel des frais de non-résidents doit remplir le formulaire joint à la présente politique et l’acheminer au bureau municipal au plus tard le 15 décembre de l’année en cours avec une copie de la fiche d’inscription et du reçu officiel de paiement des activités visées par la demande.

*Les demandes déposées après le 15 décembre seront recevables, mais le délai pourrait être un peu plus long pour le traitement en raison du congé des fêtes.

 

Le formulaire de remboursement partiel des frais de non-résidents peut être obtenu en personne au bureau municipal durant les heures d’ouverture ou via le site internet de la municipalité.

 

Toute demande de remboursement doit être accompagnée des documents suivants :

  • Preuve avec adresse de résidence de la personne inscrite ou du parent-payeur, le cas échéant, ou preuve de propriété de la personne inscrite (avis d’évaluation de la municipalité ou à défaut l’acte de propriété);
  • Reçu officiel du montant payé émis par la Ville de Lac-Mégantic et indiquant le nom et l’adresse du parent-payeur, du participant, de l’activité dispensée de même que les dates de cours ou la durée de la session ou de l’activité dirigée;

 

Tout formulaire incomplet sera refusé.

 

OBLIGATION DU CITOYEN

Toute personne bénéficiant du remboursement partiel des frais de non-résidents s’engage à aviser la Municipalité du retrait ou de l’annulation de son inscription pour laquelle elle a reçu un remboursement sans quoi toute prochaine demande pourrait se voir refusée.

 

La Municipalité se réserve le droit de réclamer le montant des frais de non-résidents octroyé à une personne qui cesse l’activité en question ou qui est incapable d’y participer et qui n’aurait pas préalablement avisé la Municipalité.

 

La Municipalité de Frontenac se réserve aussi le droit de réclamer le montant des frais de non-résidents octroyé à une personne qui altérera le formulaire d’attestation résident sans l’autorisation de la municipalité.

 

REMISE DU REMBOURSEMENT SANS FORMULAIRE D’ATTESTATION RÉSIDENT

Le remboursement se fait par chèque au nom du demandeur dans un délai maximum de 30 jours suivants le dépôt de la demande de remboursement.

 

Concernant les frais de participation à des activités journalières, le demandeur devra accumuler les factures pour un minimum de 100$ pour être éligible au remboursement afin d’éviter des frais d’administration. Au mois de décembre, si le demandeur n’a pas atteint le 100 $, il pourra demander un remboursement sans frais d’administration.

 

La municipalité se réserve le droit de refuser toute demande non conforme avec la présente politique.