Demande d’accès à l’information
La Municipalité de Frontenac est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Toute personne, qui en fait la demande, a droit d’accès aux documents d’un organisme public, sous réserve des restrictions et exceptions applicables. Une demande d’accès doit donc viser les documents détenus par un organisme public dans l’exercice de ses fonctions. Une demande d’accès n’est donc pas une demande d’information.
Une demande d’accès à l’information peut aussi être faite pour s’informer de l’existence ou pour rectifier un renseignement personnel que la municipalité pourrait détenir.
Procédure pour faire une demande d’accès à un document ?
La demande d’accès à un document doit être transmise au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessous, et contenir les informations suivantes:
- Prénom, nom et coordonnées du demandeur;
- Description précise du document demandé (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
- Mode de consultation souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).
Afin de faciliter votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous, mais ce dernier demeure facultatif pour soumettre votre demande.
Faire parvenir votre demande au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:
- Jean-Sébastien Roy, directeur général et greffier-trésorier
- Adresse courriel : dg@municipalitefrontenac.qc.ca
- Numéro de téléphone : 819-583-3295, poste 105
- Adresse postale : 2430, rue Saint-Jean, Frontenac, Québec, G6B 2S1
Délai de réponse pour le suivi de votre demande
À la suite de la réception de la demande, la Loi prévoit un délai de réponse de 20 jours consécutifs. Le responsable de l’accès à l’information peut, avant l’expiration de ce délai, le prolonger d’une période n’excédant pas 10 jours, en en avis par écrit le demandeur.
Révision d’une demande écrite refusée en tout ou en partie :
Vous avez 30 jours suivant la décision, si l’accès à un document est refusé, pour formuler une demande écrite de révision auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec dans les 30 jours suivant la décision.