Politiques et directives

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité. Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.

 

Modifications des documents

Nous nous réservons le droit de modifier ces documents à tout moment. Nous vous recommandons de les consulter régulièrement pour être informé(e) des changements éventuels.

Langue Française

Cliquez ici pour la consulter directive de la langue française

 

Publication du nombre de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance
d’une autre langue que le français était exigé ou souhaitable au 31 décembre 2024

 

En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité/MRC/régie) est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :

 

  1. Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une
    autre langue que le français est exigé (nécessaire) : 0
  2.  Nombre total de postes pour lesquels la connaissance ou un niveau de connaissance d’une
    autre langue que le français est souhaitable (un atout) : 3
  3. Nombre de plaintes reçues en lien avec un manquement à une obligation de la Charte de la langue française : 0

Politique de prévention et de prise en charge du harcèlement, de la violence et de l'incivilité au travail

Politique de confidentialité (loi 25)

Règles de gouvernance (loi 25)

Procédures en cas d'incidents de confidentialité (loi 25)

Politique de confidentialité - site internet (loi 25)

Cette politique de confidentialité décrit comment la Municipalité de Frontenac collecte, utilise et protège les informations personnelles des visiteurs de notre site Web : https://municipalitefrontenac.qc.ca/.

En accédant ou en utilisant notre site Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les modalités et conditions de cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas cette politique de confidentialité, veuillez « refuser » notre demande de consentement ou ne pas naviguer sur notre site Web.

 

INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS RECUEILLONS

Nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez volontairement, telles que votre nom, votre adresse courriel et toute autre information que vous choisissez de fournir lorsque vous nous contactez via notre site Web.

Nous utilisons également Google Analytics pour collecter des informations sur votre visite sur notre site Web, notamment les pages que vous consultez, les liens que vous cliquez et autres actions que vous effectuez sur notre site Web. Ces informations sont collectées à l’aide de témoins (cookies) et d’autres technologies similaires sous forme anonyme.

 

INFORMATIONS ANONYMES QUE NOUS RECUEILLONS (TÉMOINS DE STATISTIQUES ET MARKETING)

Nous recueillons des données anonymes telles que les adresses IP (adresse de protocole Internet) enregistrées par les serveurs Internet.

Nous recueillons également des données de navigation de par notre utilisation de Google Analytics pour recueillir des statistiques telles que les dates et les heures d’accès des visiteurs, de même que les systèmes d’exploitation, les navigateurs utilisés, les données démographiques sur nos visiteurs (groupe d’âge, pays, langue, etc.) ainsi que les habitudes de navigation (pages consultées, nombre de visites, durée de consultation, etc.). Ces informations sont sauvegardées à l’aide de témoins (cookies) et d’autres technologies similaires.

Un témoin (cookie) est un petit fichier de données texte qui est enregistré sur l’ordinateur ou le périphérique mobile d’un utilisateur lorsqu’il visite un site Web. Les témoins sont utilisés pour enregistrer des informations sur les préférences de l’utilisateur, les choix de langue, les informations de connexion et les données de navigation.

Veuillez noter que nous n’utilisons pas présentement des outils publicitaires qui recueillent des témoins de marketing.

Noter également que nous n’avons accès à aucune information personnelle sensible, telle que vos informations financières ou votre numéro d’assurance sociale.

 

DÉSACTIVATION DES TÉMOINS (COOKIES)

Pour activer ou désactiver les témoins (cookies) dans Chrome, consultez cette marche à suivre de Google. Sachez que vous pouvez également désactiver la diffusion d’annonces ciblées par centres d’intérêt ou données démographiques sur Google, en consultant le Gestionnaire de préférences pour les annonces. Lorsque vous procédez à la désactivation de ce paramètre, les annonces ne seront pas bloquées, elles apparaîtront toujours, mais elles ne seront plus en lien avec vos centres d’intérêt, vos données démographiques ou les sites que vous aurez visités.

 

UTILISATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES

Nous utilisons vos informations personnelles aux fins suivantes :

  • Pour répondre à vos demandes et fournir un support client;
  • Pour analyser et améliorer les performances de notre site Web (données géographiques);
  • Pour maintenir la sécurité et la protection de notre site Web.

 

CONSERVATION DES INFORMATIONS

Nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaires pour atteindre les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou tel que requis par la loi.

 

SÉCURITÉ DES INFORMATIONS

Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Toutefois, veuillez noter que malgré nos efforts, aucune mesure de sécurité n’est absolument infaillible.

 

MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour être informé(e) des changements éventuels.

 

CONTACT POUR INFORMATION

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique de confidentialité ou la manière dont nous gérons vos informations personnelles, veuillez contacter Jean-Sébastien Roy à l’adresse courriel suivante : dg@municipalitefrontenac.qc.ca ou par téléphone au : 819-583-3295 poste 105.

Dernière mise à jour : 16 août 2023