Conseil municipal

Les membres du conseil municipal doivent suivre deux formations obligatoires afin de mieux comprendre leurs responsabilités et d’exercer leur rôle avec compétence, intégrité et dans le respect des règles applicables.

Formation en éthique et en déontologie municipales

Cette formation permet aux élus de connaître les règles d’éthique et de déontologie qui encadrent l’exercice de leurs fonctions. Elle traite notamment :

• des devoirs et obligations des élus;
• des conflits d’intérêts;
• des dons, cadeaux et autres avantages;
• de la confidentialité;
• de l’intégrité et de la loyauté;
• du comportement attendu dans l’exercice des fonctions municipales;
• des règles prévues au code d’éthique et de déontologie applicable à la Municipalité.

Formation « Comprendre le fonctionnement et le rôle d’un élu municipal »

Cette formation vise à familiariser les élus avec le fonctionnement d’une municipalité et les responsabilités liées à leur mandat. Elle aborde notamment :

• le rôle du conseil municipal;
• les responsabilités du maire et des conseillères et conseillers municipaux;
• la distinction entre le rôle politique des élus et les responsabilités administratives du personnel municipal;
• le fonctionnement des séances du conseil et la prise de décision;
• les principales compétences et responsabilités d’une municipalité;
• les règles encadrant la gestion municipale;
• les relations entre les élus, la direction générale, les employés municipaux et les citoyens;
• les bonnes pratiques favorisant une saine gouvernance municipale.

Délai pour suivre les formations

Les formations doivent être suivies dans le délai prévu par la législation applicable et les exigences gouvernementales. Les membres du conseil sont invités à s’inscrire rapidement afin de respecter les échéances prescrites.

La Municipalité rend publics les renseignements requis concernant la participation des membres du conseil aux formations obligatoires, conformément aux règles applicables.