Demande d’assistance à l’accès à l’information
La Municipalité de Frontenac est assujettie à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
La Municipalité de Frontenac a le devoir de porter assistance à toute personne, qui en fait la demande, afin d’aider cette personne à comprendre une décision, le consentement ou déterminer les rôles et responsabilités du personnel concerné. L’énoncé se lit comme ceci:
- Aider la demanderesse ou le demandeur à comprendre la décision, notamment les motifs du refus. Elle ne lui impose pas de justifier juridiquement les restrictions invoquées, mais plutôt de vulgariser la décision en fournissant les raisons pour lesquelles le refus est applicable
Procédure pour faire une demande d’assistance ?
La demande d’assistance à l’accès à l’information doit être transmise au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, aux coordonnées ci-dessous, et contenir les informations suivantes:
- Prénom, nom et coordonnées du demandeur;
- Sujet (titre du document) sur lequel porte ou portait la demande (titre, auteur, sujet, date ou période visée et service concerné);
- Mode d’assistance souhaité (à nos bureaux ou par l’envoi d’une copie du document par la poste ou par courriel).
Afin de faciliter votre demande, vous pouvez utiliser le formulaire en cliquant sur le bouton ci-dessous, mais ce dernier demeure facultatif pour soumettre votre demande.
Faire parvenir votre demande au responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels:
- Jean-Sébastien Roy, directeur général et greffier-trésorier adjoint
- Adresse courriel : dg@municipalitefrontenac.qc.ca
- Numéro de téléphone : 819-583-3295, poste 105
- Adresse postale : 2430, rue Saint-Jean, Frontenac, Québec, G6B 2S1
Délai de réponse pour le suivi de votre demande
À la suite de la réception de la demande, le responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels communiquera avec vous dans les meilleurs délais et selon la méthode de communication que vous aurez choisie.