Appels d’offres

Conformément à sa politique de gestion contractuelle rédigée en vertu de l’article 938.1.2 du Code Municipal, le processus d’adjudication de contrat de la Municipalité de Frontenac se divise en trois catégories, selon le montant de la dépense prévue.

Règlement no 489-2024 modifiant le règlement no 458-2021 concernant la gestion contractuelle

Liste des contrats de plus de 25 000 $ accordés par la municipalité

Gré à gré

Ces contrats peuvent être adjugés sans aucune formalité d’appel d’offres ou de publication. La municipalité se doit, malgré tout, de faire preuve de diligence et de souci de l’intérêt des contribuables dans l’adjudication de ces contrats.

Sur invitation

Ces contrats doivent faire l’objet d’une demande de soumission par voie écrite à au moins deux entrepreneurs ou fournisseurs, selon le cas. Ces appels d’offres doivent prévoir un délai de réception des soumissions minimum de huit (8) jours;