Condition de location:
Un dépôt de 50$ est exigé au moment du paiement afin de couvrir d’éventuels frais supplémentaires liés à des bris ou à un ménage additionnel. Ce dépôt est remboursé après la location, lors du retour des clés, sous réserve qu’aucun frais ne soit applicable.
Assurances: Le locataire est tenu d’aviser sa compagnie d’assurances qu’il est responsable d’une activité à l’intérieur des locaux de la municipalité.
Permis de réunion: Le locataire est tenu de vérifier auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux s’il doit se procurer un permis de réunion pour leur événement.
Annulation de la location: La Municipalité de Frontenac peut annuler la location en tout temps, sans devoir verser d’indemnité ou de compensation quelconque, dans le cas où des mesures sanitaires imposées par le gouvernement empêcheraient ou limiteraient (ou risquent fortement d’empêcher ou de limiter) la possibilité de tenir un rassemblement le jour de l’événement. La municipalité rembourserait alors la totalité du montant déjà reçu par le locataire, s’il y a lieu.
En soumettant votre demande, vous confirmez avoir pris connaissance des conditions de location (capacité, règles d’utilisation, annulation et responsabilités). Pour toute question, veuillez communiquer avec le service municipal responsable.
La personne effectuant une location doit avoir plus de 18 ans, à défaut de quoi, un adulte doit signer et se porter responsable de tout bris ou incident qui pourrait arriver durant la location et en assumer les coûts de réparations ou de ménage s’il y a lieu. De plus, cette personne devra être présente tout au long de la location afin de s’assurer du respect des lieux.
*Avec votre location, vous avez accès: WIFI gratuit, tables et chaises.
