Règlements municipaux

Règlements

Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité. Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement. Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale et peut être consultée sur place.

2025

Règlement harmonisé no. 498-2025 sur la garde et le contrôle des animaux

 

Règlement harmonisé no. 497-2025 sur les nuisances

 

Règlement no. 496-2025 concernant la gestion contractuelle

 

Règlement no. 495-2025 pour la politique de remboursement partiel des frais d’inscription de scolarité

 

Règlement no. 494-2025 pour la politique de remboursement partiel de produits hygiéniques réutilisables

2023-2024

Règlement no. 493-2024 sur les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Frontenac

 

Règlement no. 492-2024 pour déterminer les taux de taxes pour l’exercice financier 2025, pour fixer le taux pour la fourniture des services, licences et autres modalités administratives

 

Règlement no. 490-2021 relatif à la régie interne des séances de la municipalité

 

Règlement no. 487-2024 remplaçant le règlement 483-2024 et édictant la politique de remboursement d’une partie des frais de non-résidents pour les activités de loisirs au Centre sportif Mégantic et au Centre de ski Mégantic

 

Règlement no. 486-2024 remplaçant le règlement no 479-2024 pour la politique de remboursement d’une partie des frais pour la disposition des matériaux secs

 

Règlement de contrôle intérimaire no. 484-2024 relatif à la gestion des chenils sur le territoire de la municipalité

 

Règlement no. 480-2024 modifiant le règlement no. 465-2022 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes

 

Règlement no. 478-2023 pour déterminer les taux de taxes pour l’exercice financier 2024, pour fixer le taux pour la fourniture des services, licences et autres modalités administratives

 

Règlement no. 474-2023 concernant la constitution du service de sécurité incendie et des règles applicables en matière de sécurité incendie

 

Règlement no. 469-2023 relatif à la démolition d’immeubles

2022

Règlement no. 462-2022 concernant la cueillette et la disposition des ordures.

 

Règlement no. 463-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des élus·es municipaux.

 

Règlement no. 464-2022 édictant le code D’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Frontenac.

 

Règlement no. 465-2022 relativement à l’utilisation des stations de lavage et des barrières levantes.

2021

Règlement numéro 456-2021 pour modifier le règlement 399-2012 portant sur la garde et le contrôle des animaux.

 

Règlement numéro 457-2021 décrétant une dépense de 360 000$ et un emprunt de 210 000$ pour l’achat d’un camion 10 roues 6×6 2022 avec équipements de déneigement neuf.

 

Règlement no. 458-2021 concernant la gestion contractuelle.

 

Règlement no. 460-2021 sur l’utilisation de l’eau potable.

2010 - 2020

Règlement no. 440-2018 concernant la consommation de cannabis dans les endroits publics

 

Règlement no. 441-2019 concernant la rémunération des élus

 

Règlement no. 445-2019 sur les systèmes d’alarme

 

Règlement no. 446-2019 relatif à la circulation

 

Règlement no. 448-2019 concernant le bon ordre et la paix publique

 

Règlement no. 449-2019 relatif au stationnement

 

Règlement no. 459-2021 sur la limitation de vitesse

2008

Règlement 375-2008 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 242-90 afin de modifier les tarifs des permis et certificats

 

Règlement 376-2008 concernant l’entretien des chemins l’hiver

 

Règlement 378-2008 remplaçant le règlement no. 316-99 sur le colportage, afin d’interdire le colportage sur le territoire de la Municipalité de Frontenac