13 Jan PROCÉDURE DE REMBOURSEMENT
Bonjour à tous,
Voici quelques précisions concernant la procédure de remboursement des frais de non-résidents pour les activités de loisirs au Centre sportif Mégantic (CSM) et au Centre de ski Mégantic.
Les frais supplémentaires occasionnés pour les résidents de Frontenac seront remboursés à chaque citoyen qui aura complété le formulaire de demande de remboursement et qui aura acheminé les documents nécessaires au plus tard le 31 décembre de l’année en cours. Le remboursement se fera par chèque dans un délai de 30 jours suite à la réception de la demande.
Procédure
Le résident souhaitant soumettre une demande de remboursement doit remplir le formulaire à cet effet et le retourner par courriel au adm@municipalitefrontenac.qc.ca ou au bureau municipal de Frontenac accompagné des documents suivants :
- Copie de la fiche d’inscription et du reçu officiel de paiement des activités visées par la demande sur laquelle le montant des frais de non-résidents est identifié ;
- Preuve de résidence avec adresse ou de propriété du demandeur ;
En ce qui concerne les frais de participation à des activités journalières, le demandeur devra accumuler les factures pour un minimum de 100$ pour être éligible au remboursement afin d’éviter des frais d’administration.
Tout formulaire incomplet et/ou remis après le 31 décembre de l’année en cours sera refusé.