DIRECTIVE RELATIVE À L’UTILISATION D’UNE AUTRE LANGUE QUE LA LANGUE OFFICIELLE PAR LA MUNICIPALITÉ DE FRONTENAC
En vertu de l’article 20.1 de la Charte de la langue française et de l’article 11 du Règlement sur la langue de l’Administration, notre (municipalité/MRC/régie) est tenue de publier l’information suivante sur son site Internet :
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