Formulaires de remboursement
Voici les divers formulaires de demande de remboursement de la Municipalité de Frontenac.
Pour les divers demandes de permis, nous vous invitons à consulter la section Urbanisme et permis de notre site internet.
Remboursement des frais de non-résidents pour les activités de loisirs au CSM et au centre de ski Mégantic
La Municipalité de Frontenac souhaite offrir un remboursement partiel des frais d’inscription à des activités sportives ou récréatives offertes au Centre sportif Mégantic et au Centre de ski Mégantic qui ne sont pas déjà offertes sur son territoire et qui impliquent le paiement de frais additionnels lors de l’inscription pour les participants non-résidents.
Programme de remboursement d’une partie des frais pour les matériaux secs
Par le passé, la Municipalité de Frontenac avait une entente avec le centre de tri (Sanitaire Lac-Mégantic et AIM) afin de permettre aux citoyens de Frontenac d’aller porter leurs matériaux secs à cet endroit. Le total de tonnes permises était de 4 tonnes.
Après une analyse du dossier qui incluait les coûts engendrés et le tonnage réellement utilisé au total par citoyen, le conseil municipal de Frontenac a décidé de mettre fin à l’entente avec AIM Recyclage et de créer un programme afin de diminuer les coûts reliés à la gestion des matériaux secs, car la Municipalité de Frontenac souhaite continuer à valoriser la saine gestion des matières résiduelles des citoyens.
À partir du 1er janvier 2024, il vous sera possible de vous rendre à l’un des deux centres de tri afin d’y déposer vos différents matériaux secs :
- AIM Recyclage Lac-Mégantic, situé au 9109, Route 204, Frontenac.
- 150$/tonne (frais minimum de 75$)
- Écocentre de la ville de Lac-Mégantic, situé au 5138 rue Pie XI, Lac-Mégantic.
- 295$/tonne (frais minimum de 95$)
Nous vous suggérons de considérer l’option de regrouper votre matériel et d’effectuer un seul déplacement au lieu de plusieurs plus petits, cela pourrait vous être plus avantageux. Un tarif minimal est appliqué à chaque visite. De plus, nous vous encourageons à profiter de la collecte des encombrants organisée au mois de mai, une initiative qui ne génère aucun frais supplémentaire pour vous.
Le maximum du montant du remboursement est de 300$ avant taxes/année. Vous pouvez demander votre remboursement à n’importe quel moment de l’année si vous avez dépassé le 300$ avant taxes.
Le demandeur doit être propriétaire d’un immeuble ou résident d’un immeuble locatif dans la Municipalité de Frontenac et qu’une taxe d’ordures doit être payée sur cet immeuble;
Si vous n’atteignez pas la limite de 300$ avant taxes, vous pouvez apporter votre demande seulement à la partir de la fin d’octobre.
Formulaire de demande de remboursement des frais pour la disposition des matériaux secs :
Pensez aussi à aller porter vos articles en bon état à la boutique « Le Chiffonnier » situé au 2969, situé au2969 rue Laval à Nantes afin de leur donner une seconde vie.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec nous au 819 583-3295.