• Municipalité de Frontenac
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Urbanisme et Permis

Nous aimerions vous informer que pour tous les travaux riverains, que ce soient des travaux de remblais ou de déblais, de coupe d'arbres ou de travaux de construction, il est OBLIGATOIRE d'obtenir un permis de la municipalité, et ce, AVANT d'effectuer ces travaux.

 

Il est aussi OBLIGATOIRE d'obtenir un permis de la municipalité AVANT de faire une coupe d'arbres importante en milieu forestier.

 

L'inspecteur en bâtiment et en environnement est présent au bureau municipal de Frontenac chaque mardi à compter du mois d'avril jusqu'à la mi-novembre.  En tout autre temps, il est disponible sur demande.

 

En avant-midi dès 7 h 30 il reçoit les gens au bureau et en après-midi, généralement il visite les clients pour l'émission des permis ou pour vérifier la conformité des travaux à effectuer.

 

Vous pouvez venir prendre connaissance de tous les règlements municipaux  aux heures d'ouverture du bureau.

 

Par le biais du Programme de Rénovation Réno-Village de la Société d'Habitation du Québec, il est possible de bénéficier d'une subvention pour rénover votre propriété, ce programme est délivré par la MRC du Granit et cible une clientèle à faible revenu.

 

Les critères d'admissibilité pour la subvention sont les suivants :

 

-  Faire partie de la MRC du Granit;

 

-  Être propriétaire;

 

-  La valeur de l'ensemble des bâtiments sur la propriété doit être inférieure à 75 000 $;

 

-  La subvention est calculée en pourcentage jusqu'à un maximum de 10 000 $. Le pourcentage est évalué en fonction du salaire brut des occupants de la maison (moins les gens gagnent, plus le % est élevé).  Pour information, s'adresser à la MRC ( 819- 583-0181 ). Vous devrez avoir en main vos revenus de l'année précédente.

 

Pour plus de renseignements et vérifier si vous avez droit à cette subvention, vous pouvez communiquer avec la MRC du Granit au 819-583-0181.

 

RÈGLEMENTS:

 

NOTE :  Ceci ne constitue pas une liste exhaustive des règlements de la municipalité.  Ces documents sont fournis à titre indicatif seulement.  Seule la version officielle signée et conservée au bureau municipal sert de référence légale et peut être consultée sur place.

 

 

314-99

Règlement concernant les nuisances

317-99

Règlement concernant les animaux

318-99

Règlement relatif à la circulation

319-99

Règlement relatif au stationnement

320-99

Règlement concernant la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics

321-99

Règlement sur les systèmes d'alarme

375-2008

Règlement modifiant le règlement sur les permis et certificats no. 242-90 afin de modifier les tarifs des permis et certificats

376-2008

Règlement concernant l'entretien des chemins l'hiver

377-2008

Règlement régissant la période de questions aux assemblées du conseil

378-2008

Règlement remplaçant le règlement no. 316-99  sur le colportage, afin d'interdire le colportage sur le territoire de la municipalité de Frontenac